Offre spéciale sur les aciers et l'aluminium réservée aux clients Lugand Aciers

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Rév.26)

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des clients (ci- après collectivement les « Clients » ou individuellement le « Client) auprès de de la société LUGAND ACIERS portant sur les produits et services commercialisés par LUGAND ACIERS.

1. Opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de contracter et de passer commande avec la société LUGAND ACIERS implique l’adhésion entière et sans réserve des Clients aux présentes conditions générales de vente et des services en vigueur au jour de la commande et à l’ensemble des lois applicables, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, publicités ou catalogues émis par LUGAND ACIERS et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière (notamment les conditions générales d’achat du client) ne peut, sauf acceptation formelle de la part de LUGAND ACIERS prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute condition contraire posée par le Client sera donc inopposable à LUGAND ACIERS quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare être muni de l’autorisation de ses représentants légaux et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et de sa commande envers LUGAND ACIERS.
Le Client déclare également disposer des capacités et connaissances techniques suffisantes pour s’assurer que la commande est en adéquation avec ses besoins, et que le matériel commandé correspond à l’utilisation qui lui est destiné.

LUGAND ACIERS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Il est précisé que les seules conditions générales de ventes faisant foi, dans le cadre de toutes relations commerciales impliquant LUGAND ACIERS, sont celles figurant sur le site lugand-aciers. com, à la date de commande.

A ce titre, les nouvelles conditions générales de vente et de service seront opposables au Client à compter de leur validation par celui-ci. Toutefois, toute modification des présentes conditions générales de vente et de service sera réputée acceptée et opposable au Client si celui-ci, informé desdites modifications, ne s’oppose pas expressément par écrit aux nouvelles conditions générales de vente et de service dans un délai d’une (1) semaine à compter de la prise de connaissance de cette modification.

Le fait que LUGAND ACIERS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions de ses conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. Territorialité

Les présentes conditions générales sont applicables pour toute commande passée depuis la zone « Euro », ainsi que pour la Suisse (Confédération Helvétique) auprès de l’intégralité des agences de la société LUGAND ACIERS.
Sauf accord expresse de la part de la société LUGAND ACIERS, aucune commande à destination de la zone hors Union Européenne ne sera acceptée.

3. Offres de prix

Les offres émanant de LUGAND ACIERS ainsi que toutes les modifications qui peuvent y être apportées en cours de négociation ne pourront être réputées fermes que sous réserve de leur formulation par écrit. Leur validité est limitée à un délai de 8 jours.
Le minimum de facturation par ligne est de 10 (dix) €uro hors taxe.

L’acceptation de la commande par LUGAND ACIERS est subordonnée à l’existence du stock correspondant lors du paiement de la commande par le client, notamment lorsque le paiement préalable est requis et constitue une condition de l’acceptation.
Les offres émanant de LUGAND ACIERS peuvent préciser, selon le produit concerné par la demande, que les quantités livrées sont susceptibles d’être différentes de celles commandées par le client, en plus ou en moins.

L’acceptation de l’offre par le client vaut alors acceptation expresse de cette disposition et de la dérogation qui en résulte, s’agissant des éléments de la commande initiale.

4. Modification de commande

Toute modification ou addition au contrat de vente suppose une nouvelle offre de la part de LUGAND ACIERS.
Ladite offre doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit.
5. Transport des marchandises

Les risques encourus ou causés par les marchandises seront transférés dans tous les cas y compris lors de la vente avec réserve de propriété, au client, au départ de « LUGAND ACIERS ».
Le coût, la charge et l’organisation du transport incombent, sauf conventions contraires, au client. Il est rappelé en conséquence :